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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les cages et les enclos doivent être disposés de façon à ne pas être souillés, notamment par des fèces, de l’urine ou des déchets provenant d’une autre cage ou d’un autre enclos.
D. 1188-2011, a. 15.
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